Infos COVID-19 : le récap de la semaine du 2 novembre

• Décret sur les mesures de confinement : ici
• Protocole sanitaire en entreprise et télétravail : ici

Volet économique

• Récapitulatif des mesures de soutien aux entreprises : ici
• Fonds de solidarité : décret précisant les critères d’accès au fonds de solidarité pour les mois d’octobre et de novembre 2020 et formalisant l’ajout de nouveaux secteurs d’activité : ici
• Les aides à la numérisation des TPE/PME : ici
• Ouverture du guichet PME ETI – Aide aux investissement « Industrie du futur » : ici
• Les banques sont pleinement mobilisées aux côtés des entreprises et adaptent les possibilités de remboursement du PGE : ici
• Compte-rendu de la conférence de presse tenue le 29 octobre par Bruno Le Maire, Ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance qui récapitule les différentes mesures mises en place : ici

Volet social

• Décrets sur l’activité partielle (31/10/2020) :
  • relatif à l’activité partielle : ici
  • relatif à l’activité partielle et au dispositif d’activité partielle spécifique en cas de réduction d’activité durable : ici
• Négociation relative au télétravail (03/11/2020) : note de décryptage du MEDEF : ici

 Attestations

•  Numérique : ici
• Attestations employeur : ici