« Handicap et emploi : Accord agrée et convention d’entreprise, deux chemins vers l’inclusion » – Retour sur la Matinale du 26 mai dernier

Parmi les multiples moyens à sa disposition pour accéder à l’inclusion, l’entreprise devra rechercher celui le plus approprié à son contexte propre. Sans prétendre « tout embrasser », elle devra aussi se fixer des objectifs atteignables afin que la politique mise en place présente un solde « gagnant-gagnant » : Gagnant pour les collaborateurs concernés, et gagnant pour l’entreprise elle-même. Dans le cadre de la Matinale qu’il organisait le 26 mai dernier, en partenariat avec l’AGEFIPH, la DDETS du Rhône, et Handi Lyon-Rhône, le MEDEF Lyon-Rhône a choisi d’approfondir deux pistes particulièrement adaptées pour conduire l’entreprise vers une pratique toujours plus inclusive, à savoir l’accord agrée et la convention d’entreprise.

Dans une première séquence, Nassima EDDAGNI (DDETS 69) et Nicole SAUNIER (AGEFIPH) ont présenté les caractéristiques propres à chacun de ces dispositifs, mettant notamment en avant les axes communs aux deux formules dans le but de mettre en place une politique emploi volontariste. Dans les deux cas, un état des lieux initial de référence sera dressé, des objectifs seront fixés, ainsi que les actions à mettre en place pour les atteindre. Enfin, des indicateurs devront également être crées afin de permettre une évaluation des actions déployées.

Une seconde séquence a eu pour objet de présenter des témoignages d’entreprises s’étant engagées dans l’une ou l’autre des deux formules (accord agrée ou convention).

De l’intervention conjointe de Jean-Pierre AWOOSTO et Pierre FLANDIN (ALDES), on retiendra que :

• L’impulsion donnée par la direction et l’implication de la RH ont et déterminantes au démarrage de l’action
• Du temps s’est avéré nécessaire pour parvenir à une vision partagée des partenaires sociaux qui n’avaient aucune expérience du sujet
• Une formation préalable des IRP constitue un « plus » non négligeable pour avancer plus vite dans la démarche

En signant un accord agrée (la signature d’un avenant est en cours de discussion), ALDES va pouvoir bénéficier d’un accompagnement de la DDETS du Rhône durant les trois années couvertes par l’accord.

Différente est la situation de BIOMERIEUX qui a signé en 2022 et pour quatre années (2022-2025), un accord non agrée, s’appliquant à tous les sites de France, et faisant suite à un accord agrée plusieurs fois renouvelé. De l’intervention de Julie OREFICE (BIOMERIEUX), on retiendra notamment que :

• L’accord agrée a aidé à cadrer la politique RH et à atteindre l’obligation d’emploi. En ce sens, il a joué un rôle d’accélérateur.
• Loin d’être un retour en arrière, la sortie de l’accord agrée traduit une volonté d’aller encore plus loin dans l’accompagnement du handicap.

Elle permet notamment d’aller au-delà de la relation « Handicap/Emploi » (exemples : financement d’un ascenseur au domicile d’un collaborateur handicapé, financement de formations pour conjoint ou enfants eux-mêmes atteints d’un handicap…)

Elle permet également « d’irriguer » vers d’autres champs de l’inclusion (exemples : aidants, égalité hommes/femmes, école inclusive, cancer et travail, neuro-atypismes…)

• La négociation « Handicap » est un lieu apaisé de dialogue entre partenaires sociaux

Enfin, pour Cécile NAMUR (Groupe ADEQUAT), la signature d’une convention d’entreprise avec l’AGEFIPH en mars dernier, a permis :

• De recenser et de dresser un état des lieux précis des nombreuses initiatives portées par le Groupe en lien avec ses valeurs (mécénat du Festival Lumière, Tony PARKER ADEQUAT académie, campagne « Nos jobs n’ont pas de genre » …)
• De structurer et d’officialiser une vraie politique « Handicap » au sein du Groupe, en posant un cadre conventionnel.

Au passage, cela a également permis d’engager durablement le Groupe dans cette voie, tout en légitimant la fonction de Cécile NAMUR en tant que responsable Diversité et Handicap.

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