Epidémie de COVID-19 : le récap hebdomadaire du MEDEF

En complément des informations déjà transmises ce jour (voir notre dernier communiqué), vous trouverez ci-dessous, le récapitulatif des informations à jour réalisé par le MEDEF national et susceptible de vous aider dans vos démarches. Nous restons à votre disposition et mobilisés pour vous accompagner. N’hésitez pas à nous solliciter.

 

1- Actions pour lutter contre le COVID-19

 

a. Eléments législatifs

 

• La Loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 du 23 mars
• Le décret du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
• Toutes les ordonnances du 25 mars
• Le décryptage du MEDEF : Newsletter Newsletter du pôle influence

 

b. Déplacements

 

• L’attestation employeur et l’attestation de déplacement dérogatoire (NOUVELLE VERSION)

 

c. Au travail

 

• Mesures à mettre en place par l’employeur pour protéger la santé des salariés

 

d. La question des masques 

 

• Le complément d’information de la Direction Générale des Entreprises suite au décret du 20 mars

 

2- Mesures pour accompagner des entreprises

 

a. Recours au chômage partiel

 

• Le décret relatif au chômage partiel
•  La note explicative du décret réalisée par du MEDEF
• Le questions/réponses sur le chômage partiel
• Le schéma pour savoir si notre entreprise est éligible
• La circulaire de la DGEFP sur l’activité partielle
• La notice technique de la DGEFP sur l’activité partielle

 

b. Les mesures d’urgence (économiques)

 

• Toutes les mesures de soutien aux entreprises sur le site du ministère de l’économie (+ fiche mesures et contacts & FAQ)
• La note du MEDEF sur le sujet (MISE A JOUR AU 24/03)
• Les 300 milliards d’euros de prêts garantis par l’Etat : le message du MEDEF  + la communication de Bruno Lemaire
• Les fiches pratiques de la BPI :

–   Fonds de garantie « Renforcement de la Trésorerie CORONAVIRUS »
–   Fonds de garantie « Ligne de Crédit Confirmé CORONAVIRUS »
–   Fiche Prêt Atout

• Le Fonds de solidarité
• Le comité de crise « délai de paiement »
•  Le paiement des loyers : note du MEDEF

 

c. Les mesures fiscales 

 

 

– Le Questions-Réponses du MEDEF sur les sujets fiscaux (MIS A JOUR AU 26/03)

 

d. Les mesures sociales

 

• Le Questions-Réponses du MEDEF sur le report de cotisations sociales
• La FAQ dédiée sur le site de l’URSSAF (détail des mesures exceptionnelles)
• L’assistant virtuel « Covid-19 » qui apporte des réponses aux principales interrogations ;
• Report de l’Echéance de cotisations sociales du 5 avril (CP ACOSS – 24/03 + CP de G Darmanin– 22/03)
• Le droit de retrait
• Les conditions et démarches pour solliciter une aide de l’URSSAF (travailleurs indépendants)
• Le focus Apprentissage : Questions-Réponses du ministère du travail + le communiqué du ministère du travail
• le focus Formation : Questions-Réponses du ministère du travail

 

3- Les bons réflexes et les outils 

 

a. Le questions/réponses global du ministère du travail

 

• Le Q/R sur le site du ministère (Publié le 28 février – mise à jour le 25 mars )

b. Le Vade-mecum du MEDEF

 

• Cheklist des actions à mener pour faire face à la crise (MISE A JOUR AU 24 MARS)

 

C. L’impact du Covid-19 dans les relations contractuelles 

 

• La note de la Direction juridique du MEDEF : « L’impact duCovid-19 dans les relations contractuelles »

 

D. Activité à distance et cybermalveillance

 

• Les recommandations de l’ARCEP pour vous aider à poursuivre votre activité à distance,
• L’appel au renforcement des mesures de vigilance cybersécurité de cybermalveillance.gouv.fr
• le kit de sensibilisation aux risques numériques
• Vous cherchez des conseils sur les outils de travail à distance :  01 87 39 37 46

 

e. Les sites  et numéros utiles

 

• Le site du gouvernement(Toutes les réponses aux questions sur le Coronavirus COVID-19)
• Le portail de l’Économie, des Finances, de l’Action et des Comptes publics 
• Le site Santé publique France (point épidémiologique quotidien)
• Le site du Ministère du Travail 
• Le site de l’URSSAF
• Un numéro vert répond à vos questions sur le Coronavirus COVID-19 en permanence, 24h/24 et 7j/7 : 0 800 130 000.
• Les numéros de la DIRECCTE en région (en bas de page)
• Un problème de douane : tous les contacts régionaux

 

4. Point de situation Europe / International

Point de situation Europe / International

a. Point européen 

 

• Newsletter : les nouvelles de Bruxelles spécial Covid-19.

 

b. Situation à l’international

 

• Flash Europe et International (numéro du 23 mars)