Conjoncture

Epidémie de COVID-19 : le récap

Publié le 18 Mar. 2020

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En complément des informations déjà transmises ce jour (voir notre dernier communiqué), vous trouverez ci-dessous, le récapitulatif des informations à jour réalisé par le MEDEF national et susceptible de vous aider dans vos démarches. Nous restons à votre disposition et mobilisés pour vous accompagner. N’hésitez pas à nous solliciter.

 

1- Actions pour lutter contre le COVID-19

a. Réglementation des déplacements

L’attestation employeur et l’attestation de déplacement dérogatoire

– Le décret

– Le FAQ sur la réglementation sur les déplacements.

 

b. Liste des établissements fermés et ouverts

L’arrêté du 15 mars 2020 complétant l’arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19. Cet arrêté liste les établissements ne pouvant plus accueillir du public jusqu’au 15 avril 2020 et les exceptions.

 

c. Dernier communiqué du Ministère du travail

Le communiqué du 16 mars

 

2- Mesures pour accompagner des entreprises

a. Recours au chômage partiel

– La note du MEDEF sur le chômage partiel

Le communiqué du ministère du travail

 

b. Les mesures d’urgence (économiques)

Les mesures de soutien aux entreprises annoncées par Emmanuel Macron le 16 mars

Les mesures de soutien aux entreprises annoncées par le gouvernement la semaine dernière

La note du MEDEF sur le sujet

– Les fiches pratiques de la BPI :
+ Fonds de garantie « Renforcement de la Trésorerie CORONAVIRUS »

Fonds de garantie « Ligne de Crédit Confirmé CORONAVIRUS »

+ Fiche Prêt Atout externe

Le paiement des loyers : note du MEDEF

 

c. Les mesures fiscales

Questions-Réponses du MEDEF sur les mesures fiscales

 

d. Les mesures sociales

– Le Question-Réponse du MEDEF sur le rapport des cotisations sociales

L’Indemnisation / arrêt de travail pour garder un enfant ou pour mise en quarantaine

– Le focus Apprentissage : Questions-Réponses du ministère du travail + le communiqué du ministère du travail

Le droit de retrait

Le téléservice declare.ameli.fr étendu aux personnes à risque élevé

 

 

3- Les bons réflexes

a. Le questions/réponses du ministère du travail

Le Q/R sur le site du ministère (Publié le 28 février 2020 – mis à jour régulièrement – une prochaine actualisation est prévue sous peu)

 

b. L’impact du Covid-19 dans les relations contractuelles

La note de la Direction juridique du MEDEF : « L’impact duCovid-19 dans les relations contractuelles »

 

c. Activité à distance et cybermalveillance

Les recommandations de l’ARCEP pour vous aider à poursuivre votre activité à distance,

L’appel au renforcement des mesures de vigilance cybersécurité de cybermalveillance.gouv.fr

 

d. Les sites utiles

Le site du gouvernement (Toutes les réponses aux questions sur le Coronavirus COVID-19)

Le portail de l’Économie, des Finances, de l’Action et des Comptes publics

Le site de l’assurance maladie, (modalités pour les déclarations d’arrêt de travail simplifiées pour les salariés parents)

Le site Santé publique France (point épidémiologique quotidien)

Le site du Ministère du Travail (Chômage partiel)

Le site de l’URSSAF

 

e. les numéros utiles

Un numéro vert répond à vos questions sur le Coronavirus COVID-19 en permanence, 24h/24 et 7j/7 : 0 800 130 000.

– Les numéros de la DIRECCTE en région (en bas de page)