Appel à candidatures – Tribunal des Activités Economiques de Lyon
Publié le 26 Mar. 2025
Appel à candidatures – Tribunal des Activités Economiques de Lyon
À l’occasion des prochaines élections partielles du Tribunal des Activités Economiques de Lyon qui se tiendront en octobre 2025, le MEDEF Lyon-Rhône sera chargé de pourvoir 3 postes de juge (chiffre susceptible d’évoluer).
Nous vous invitons à une lecture attentive de la fiche fonction ci-dessous et du guide d’accès à la fonction de juge consulaire. Nous vous rappelons ci-dessous, les principales conditions à remplir (Pour candidater, il faut être âgé de 30 ans à 65 ans), et étapes à suivre, pour pouvoir être proposé sur la liste conjointe portée par le MEDEF Lyon-Rhône et la CPME du Rhône
Consulter le guide d’accès à la fonction consulaire
Pour pouvoir candidater, 4 conditions doivent préalablement et impérativement être remplies :
- Être à jour de la cotisation 2025 au MEDEF Lyon-Rhône (voir le bordereau d’Adhésion 2025) et s’engager à s’acquitter de la cotisation annuelle tout au long de la fonction.
Rappel : La cotisation peut être directe ou indirecte, selon que l’entreprise est affiliée ou non à une organisation professionnelle de branche, elle-même cotisante du MEDEF Lyon-Rhône. Dans ce second cas, la candidature doit être présentée par la branche professionnelle à laquelle votre entreprise adhère.
- Être inscrit sur les listes électorales des chambres de commerce et d’industrie ou des chambres de métiers et de l’artisanat dressées dans le ressort du tribunal des Activités Economiques de Lyon ou des tribunaux de commerce limitrophes.
Pour candidater en 2025, il faut figurer sur les listes électorales établies en 2021 pour les années 2022 à 2026.
Nous vérifierons votre inscription sur les listes. Pour cela nous avons impérativement besoin de votre date de naissance, du nom et du SIREN de votre entreprise.
Si vous n’êtes pas inscrit, nous vous en informerons.
- Participer à la réunion de présentation de la fonction de juge organisée à l’attention des candidats :
Les personnes qui auront candidaté seront invitées à participer à une réunion d’information sur la fonction de juge qui se tiendra le mercredi 7 mai 2025 à 11h00 au Tribunal des Activités Economiques de Lyon – 44 rue de Bonnel, 69003 LYON (entrée au 67 rue Servient).
Programme :
11h00 : Réunion de présentation de la fonction de juge par Bruno DA SILVA, Président du Tribunal des Activités Economiques de Lyon
12h30 : Déjeuner avec des juges en exercice pour un échange interactif (repas à la charge des participants)
14h00 : Participation à une audience de contentieux général (facultatif)
Inscription obligatoire par mail à l’adresse celia.duchez@medeflyonrhone.com avant le vendredi 25 avril.
- Nous retourner avant le vendredi 16 mai 2025 votre dossier de candidature complet, comportant
– Le CV mandataire dûment rempli
– CV professionnel
– Photocopie de votre passeport ou carte d’identité recto-verso en cours de validité (attention, vérifier dès à présent la validité de vos documents, le temps pour les établir pouvant être long)
– Fiche de candidature dûment remplie
– Lettre de motivation à l’attention du Président du Tribunal des Activités Economiques de Lyon
– Extrait Kbis
Principales étapes de la procédure :
- Faire acte de candidature auprès du MEDEF Lyon-Rhône (directement ou via votre organisation professionnelle de branche)
- Mercredi 7 mai 2025 : Participer à la réunion de présentation de la fonction de juge au Tribunal des Activités Economiques de Lyon (inscription avant le 25 avril 2025)
- Retourner avant le vendredi 16 mai 2025 votre dossier de candidature complet
- Première quinzaine de juin 2025 (les dates vous seront prochainement précisées) : Passage devant un jury de sélection composé du Président du Tribunal accompagné de son Vice-Président et de juges confirmés
- Début juillet 2025 (date non encore fixée) : Commission électorale (réunion ne nécessitant pas votre présence)
- Début juillet 2025 (date non encore fixée) : Réunion en vue de valider les candidatures en présence du Président du MEDEF Lyon-Rhône et du Président du Tribunal des Activités Economiques de Lyon (réunion ne nécessitant pas votre présence). Cette réunion vise à arrête la liste définitive des nouveaux juges présentés à l’élection sur la liste conjointe MEDEF/CPME. Les participants statuent souverainement.
- Première quinzaine d’octobre 2025 (date non encore fixée) : Elections
Les candidatures devront être adressées au MEDEF Lyon-Rhône, à l’attention de Bruno VERNEY, pour le vendredi 16 mai 2025 au plus tard.
Toutes les candidatures devront être accompagnées du dossier complet (informations communiquées à usage interne du MEDEF et transmises au Tribunal des Activités Economiques de Lyon), et seront soumises pour validation lors de la réunion prévue à cet effet début juillet.
Nous attirons votre attention sur le fait que nous recevons généralement de nombreuses candidatures, et que toutes ne pourront pas recevoir une réponse positive. En revanche, toutes les personnes ayant fait acte de candidature seront informées des suites données, quelles qu’elles soient.
Pour plus d’informations
Bruno VERNEY – Directeur du Pôle Social, services aux adhérents & Mandats
bruno.verney@medeflyonrhone.com
06 17 46 78 67
