Mandats
Appel à candidatures : mandats Sécurité Sociale
Publié le 08 Nov. 2021
Les mandats dans les organismes de Sécurité Sociale (CARSAT, URSSAF, CPAM, CAF) arriveront prochainement à échéance. Dans cette perspective, il convient de procéder à leur renouvellement pour les quatre prochaines années (2022-2025).
-
Caisse d’assurance retraite et de la santé au travail Rhône-Alpes (CARSAT)
Les missions des CARSAT sont rappelées dans la fiche-mandat jointe.
Dans le cadre du renouvellement des administrateurs en place au sein du CA de la CARSAT Rhône-Alpes, 4 postes de titulaires et 4 postes de suppléants sont à pourvoir au niveau régional.
Durée du mandat : 4 ans
A noter :
- Les mandats de sécurité sociale confèrent à ceux qui les exercent (qu’ils soient titulaires ou suppléants) la qualité de salariés protégés au sens du droit du travail. L’accord express de l’employeur constitue donc un préalable à toute désignation.
- Les candidats doivent avoir moins de 66 ans à la date de l’arrêté de leur nomination et ne peuvent exercer les fonctions d’assesseur au sein du pôle social d’un tribunal judiciaire, sauf à renoncer à leur mandat dans cette instance.
- Les candidats doivent également remplir pour ce mandat, un CV, une fiche individuelle, ainsi qu’une déclaration de non-incompatibilité et d’intérêts. Ils doivent en outre produire la copie d’une pièce d’identité à jour (Passeport ou CNI).
-
Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales Rhône-Alpes (URSSAF)
Conseil départemental du Rhône de l’URSSAF Rhône-Alpes : Le MEDEF Lyon-Rhône est appelé à désigner dès maintenant ses représentants au sein du Conseil départemental du Rhône de l’URSSAF Rhône-Alpes.
Chaque site départemental de l’URSSAF régionale est administré par un conseil départemental de 16 membres au total. Ce dernier constitue en son sein une instance départementale d’instruction des recours amiables (IDIRA).
Le conseil départemental a en outre une mission de production et de relation avec les cotisants.
Dans le cadre du renouvellement du conseil, 3 postes de membres titulaires et 3 postes de suppléants sont à pourvoir par le MEDEF Lyon-Rhône.
Durée du mandat : 4 ans
-
Conseil d’administration de l’URSSAF Rhône-Alpes
Le MEDEF dispose de 3 postes de titulaires et de 3 postes de suppléants au niveau régional, qui sont tous à renouveler.
Le conseil d’administration de l’URSSAF Rhône-Alpes (20 membres au total) comporte en outre 4 personnalités qualifiées qui ont voix délibérative (sauf pour l’élection du président et des vice-présidents). Ces personnes sont désignées par le préfet de Région et le MEDEF Lyon-Rhône a la faculté de proposer des candidats. Dans le cadre du renouvellement du CA, le MEDEF Lyon-Rhône va donc être amené à proposer prochainement des personnalités qualifiées.
Durée du mandat : 4 ans à compter de janvier 2022, le mandat des administrateurs en place arrivant à échéance fin 2021
A noter :
- Les mandats de sécurité sociale confèrent à ceux qui les exercent (qu’ils soient titulaires ou suppléants) la qualité de salariés protégés au sens du droit du travail. L’accord express de l’employeur constitue donc un préalable à toute désignation.
- Les candidats doivent avoir moins de 66 ans à la date de l’arrêté de leur nomination et ne peuvent exercer les fonctions d’assesseur au sein du pôle social d’un tribunal judiciaire, sauf à renoncer à leur mandat dans cette instance.
- Les candidats doivent également remplir pour ce mandat, un CV, une fiche individuelle, ainsi qu’une déclaration de non-incompatibilité et d’intérêts. Ils doivent en outre produire la copie d’une pièce d’identité à jour (Passeport ou CNI).
-
Caisse primaire d’assurance-maladie du Rhône (CPAM)
La CPAM a notamment pour rôle de rembourser les soins de santé (maladie, maternité, accident du travail ou maladie professionnelle), de verser des indemnités journalières (arrêts de travail, pensions d’invalidité, rentes d’accident du travail, capitaux décès), de conduire ou financer des actions de prévention et d’éducation à la santé, de participer à la politique nationale de gestion du risque et de lutte contre la fraude, d’arbitrer en 1er ressort les litiges sur la reconnaissance des accidents du travail ou des maladies professionnelles (rôle de la commission de recours amiable – CRA).
Le conseil, composé de 23 membres, valide les orientations du contrat pluriannuel de gestion, les objectifs poursuivis pour améliorer la qualité des services rendus à l’usager (assurés, employeurs, professionnels de santé), les axes de la politique de gestion du risque. Il délibère également sur la politique d’action sanitaire et sociale, les modalités de traitement des réclamations, les opérations immobilières, les budgets…
Le mandat des conseillers en place arrivera à échéance en février 2022.
Dans le cadre du renouvellement du conseil, 4 postes de conseillers titulaires et 4 postes de suppléants vont donc être à pourvoir prochainement.
Durée du mandat : 4 ans
A noter :
- Au sein du groupe MEDEF, les suppléants pourront être nommés titulaires dans une ou plusieurs commissions (CRA, CASS, commission des pénalités, commissions paritaires…)
- Les mandats de sécurité sociale confèrent à ceux qui les exercent (qu’ils soient titulaires ou suppléants) la qualité de salariés protégés au sens du droit du travail. L’accord express de l’employeur constitue donc un préalable à toute désignation.
- Les candidats doivent avoir moins de 66 ans à la date de l’arrêté de leur nomination et ne peuvent exercer les fonctions d’assesseur au sein du pôle social d’un tribunal judiciaire, sauf à renoncer à leur mandat dans cette instance.
- Les candidats doivent également remplir pour ce mandat, un CV, une fiche individuelle, ainsi qu’une déclaration de non-incompatibilité et d’intérêts. Ils doivent en outre produire la copie d’une pièce d’identité à jour (Passeport ou CNI).
-
Caisse d’allocations familiales du Rhône (CAF)
La CAF a pour rôle d’assurer le service des prestations familiales, ainsi que celui des prestations dont la gestion lui a été confiée (allocation logement, revenu de solidarité active…). Elle exerce principalement une fonction de redistribution (RSA, APL, allocations familiales, allocation adulte handicapé…), mais aussi de recouvrement des pensions alimentaires impayées et de versement d’aides diverses (aides ponctuelles, prêts, assistance à domicile).
Le conseil d’administration, composé de 24 membres, a notamment pour but de soutenir le développement d’une politique familiale adaptée à la réalité de la vie contemporaine, tout en assumant une gestion rigoureuse, ce qui implique une lutte efficace contre les fraudes. Un administrateur a également pour mission de prendre part à la gestion d’un certain nombre de centres sociaux.
Le mandat des administrateurs en place arrivera à échéance fin 2021.
Dans le cadre du renouvellement du CA, 3 postes d’administrateurs titulaires et 3 postes de suppléants vont donc être à pourvoir prochainement.
Durée du mandat : 4 ans
A noter :
- Les mandats de sécurité sociale confèrent à ceux qui les exercent (qu’ils soient titulaires ou suppléants) la qualité de salariés protégés au sens du droit du travail. L’accord express de l’employeur constitue donc un préalable à toute désignation.
- Les candidats doivent avoir moins de 66 ans à la date de l’arrêté de leur nomination et ne peuvent exercer les fonctions d’assesseur au sein du pôle social d’un tribunal judiciaire, sauf à renoncer à leur mandat dans cette instance.
- Les candidats doivent également remplir pour ce mandat, un CV, une fiche individuelle, ainsi qu’une déclaration de non-incompatibilité et d’intérêts. Ils doivent en outre produire la copie d’une pièce d’identité à jour (Passeport ou CNI).
Procédure :
Les mandats de sécurité sociale sont tous des mandats bénévoles. Ils donnent cependant lieu au défraiement des frais de transport.
Si vous souhaitez faire acte de candidature, les candidatures devront être adressées au MEDEF Lyon-Rhône, à l’attention de Bruno VERNEY, pour le vendredi 3 décembre prochain au plus tard (délai de rigueur).
Ces éléments devront être transmis impérativement au format numérique (si possible, merci de les adresser en un seul envoi).
Toutes les candidatures devront être accompagnées d’un CV (à défaut, du modèle de CV joint dûment rempli) et seront soumises pour validation, à la commission des mandats du MEDEF Lyon-Rhône, ou le cas échéant, à son Bureau.
A noter : Les candidatures présentées par le MEDEF Lyon-Rhône devront l’être « à parité stricte » (50% d’hommes et 50% de femmes).
Le MEDEF Lyon-Rhône attire votre attention sur le fait que de nombreuses candidatures sont généralement reçues et que toutes ne pourront pas recevoir une réponse positive. En revanche, toutes les personnes ayant fait acte de candidature seront informées des suites données, quelles qu’elles soient.
Pour toute précision :
Bruno VERNEY, Directeur du pôle social et mandats
Tel : 04 78 77 07 01 / bruno.verney@medeflyonrhone.com
