Formation : Responsabilité civile et pénale du dirigeant

Mardi 20 Juin 2023 - de 9h00 à 17h00

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Participez aux actions de formation à la sécurité organisées par votre organisation patronale. Rendez-vous le 20 juin pour la session dédiée à la responsabilité civile et pénale du dirigeant.

Préambule

La CNAMTS (Caisse nationale d’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés) finance, à travers un fonds dédié à la prévention, les organisations syndicales et patronales qui réalisent des actions de formation à la sécurité. Dans ce cadre, le MEDEF Lyon-Rhône propose des formations gratuites pour votre entreprise.

Objectifs

  • Mesurer les enjeux de la sécurité pour l’entreprise : coût de la non-sécurité au niveau humain, économique
  • Evaluer le risque accidentel et ses incidences juridiques : la responsabilité
    civile et pénale
  • Connaitre les principales exigences en matière de santé sécurité
  • Mettre en œuvre la politique de prévention

Points clés de la formation

  • Les enjeux de la sécurité pour l’entreprise
  • Les mécanismes de responsabilité
  • Les thèmes sensibles – les réponses à apporter

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Nota bene

  • Pour bénéficier de la prise en charge financière, votre entreprise doit employer majoritairement des salariés du régime général de la sécurité sociale. Les autoentrepreneurs ne peuvent donc pas être pris en charge, ainsi que les salariés relevant des régimes spéciaux de retraite.
  • Ces formations sont destinées aux chefs d’entreprise, cadres dirigeants et salariés en charge ou simplement impliqué dans les questions de prévention des risques professionnels.
  • Une même entreprise peut inscrire 1 à 2 stagiaires par formation.