Conjoncture
Communiqué : Unis contre des nouvelles hausses du Versement Mobilité (VM)
Publié le 26 Mar. 2025
Unis contre des nouvelles hausses du Versement Mobilité (VM)
En cette fin de 1er trimestre 2025, l’économie Rhodanienne est fortement dégradée dans la quasi-totalité des secteurs industriels et de services.
Dans ce contexte, SYTRAL Mobilités (Autorité organisatrice des transports en commun des territoires Lyonnais) projette de voter fin mars 2025 de nouvelles hausses de taux du Versement Mobilité (VM) dans 10 Communautés de Communes (*), considérant que cette évolution fiscale s’inscrit dans une logique liée à l’augmentation de l’offre.
La CPME du Rhône, le MEDEF Lyon-Rhône et la CCI Lyon Métropole Saint-Etienne Roanne expriment officiellement, à la suite du Comité des partenaires du 24 mars 2025, leur opposition ferme à ces nouvelles mesures fiscales.
Rappel – Qu’est-ce que le VM ?
Le VM est une taxe prélevée directement via un taux (5 taux distincts dans le périmètre SYTRAL selon le potentiel fiscal et la densité de population) sur la masse salariale des entreprises employant au moins 11 salariés. Destinée à financer les transports collectifs, cette contribution repose exclusivement sur les employeurs (publics et privés). Pourtant, ces derniers ne disposent d’aucune représentation au sein des instances décisionnelles de SYTRAL Mobilités chargées de décider notamment des investissements, des budgets et des modalités de financement. A ce jour, CPME, MEDEF et CCI disposent d’un siège chacune au Comité des Partenaires, ce dernier n’ayant qu’un objet strictement consultatif.
La CPME du Rhône, le MEDEF Lyon-Rhône et la CCI Lyon Métropole expriment officiellement, à la suite du Comité des partenaires du 24 mars 2025, leur opposition ferme à ces nouvelles mesures fiscales. Découvrez le communiqué signé par Gilles Courteix, Président du MEDEF Lyon-Rhône, Franck Morize, Président de la CPME 69 et Philippe VALENTIN, Président de la CCI Lyon Métropole Saint-Etienne Roanne.
