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Défis énergétiques : agir pour nos entreprises  

Publié le 22 Déc. 2022

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Quels que soient la taille de votre entreprise et votre secteur d’activité, l’envolée des prix de l’énergie pose des défis majeurs et nécessite des mesures rapides et efficaces.

Réduction de votre consommation, optimisation de votre facture, diversification de vos sources d’énergie, production de votre propre énergie…

Depuis le début de la crise énergétique, le territoire est à votre écoute, vous informe, se mobilise et fait le maximum pour trouver les solutions les plus adaptées à votre situation.

A l’initiative de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, le MEDEF Lyon-Rhône vous transmet ici quelques informations simples et actualisées quant aux principaux dispositifs publics de soutiens existants, à la fois à court terme et en urgence, mais aussi pour anticiper les défis à venir.

 

Les aides d’urgence disponibles aux surcoûts de l’électricité et du gaz

Les aides de la Région Auvergne-Rhône-Alpes

 

La Région Auvergne-Rhône-Alpes débloque plus de 25 millions d’Euros pour accompagner les entreprises, notamment industrielles, face à la crise.

  • Accès à un diagnostic et des conseils en matière de sobriété énergétique pour obtenir des solutions pour réduire sa consommation
  • Aides à l’investissement pour des projets permettant la réduction de la consommation énergétique
  • Un prêt énergie, avec un taux préférentiel, pouvant aller jusqu’à 500 000 euros
  • Une offre clef en main aux entreprises qui souhaitent déployer des panneaux solaires avec des solutions de financement avantageuses

La Région adapte également l’ensemble des aides régionales existantes pour aider notre industrie à passer la crise.

Les détails et les modalités des aides proposées par la Région seront accessibles en ligne à partir du 19 décembre sur https://www.auvergnerhonealpes.fr/aides

Détails des aides

Le Médiateur des entreprises, en lien avec les principaux fournisseurs d’énergie et les organisations interprofessionnelles représentatives apporte une série d’informations et de conseils répartis en 4 thématiques : le contrat, les prix, les aides et les possibilités de médiation avec les fournisseurs.

Cette « checklist » est régulièrement mise à jour.

Consulter la checklist

Les aides de l’Etat

Les aides de l’Etat comprennent désormais trois volets pour les PME TPE :

  • 1) Le bouclier tarifaire qui est étendue uniquement aux TPE (entreprises de moins de 10 salariés avec un chiffre d’affaires annuel inférieur à 2 millions d’euros) ayant un compteur électrique d’une puissance inférieure à 36 kVA.
    Depuis le 1er janvier 2023, le bouclier tarifaire limite la hausse du prix du gaz à 15 %. Concernant les factures d’électricité, leur hausse est également limitée à 15 % à partir de février 2023.
  • 2) L’amortisseur électricité qui permet aux PME et aux TPE non concernées par le bouclier tarifaire et qui permet de prendre en charge environ 20 % de la facture totale d’électricité. Les ETI et les grands groupes ne sont pas éligibles à cette aide.
    Cette aide est intégrée directement dans la facture d’électricité des consommateurs.
    L’unique démarche à faire pour bénéficier de cette aide est de transmettre au fournisseur d’électricité une attestation d’éligibilité au dispositif.
  • 3) Le guichet d’aide au paiement des facctures de gaz et d’électricité.
    À partir du 1er janvier 2023, toutes les PME et TPE éligibles au dispositif de l’amortisseur électricité et qui rempliraient toujours, après prise en compte du bénéfice de l’amortisseur, les critères d’éligibilité au guichet d’aide au paiement des factures d’électricité et de gaz pourront également déposer une demande d’aide, via le site impots.gouv.fr et cumuler les deux aides.
    Seront donc éligibles à ce guichet les PME et les TPE dont les dépenses d’énergie représentent 3 % du chiffre d’affaires en 2021 après prise en compte de l’amortisseur, et dont la facture d’électricité après réduction perçue via l’amortisseur, connaît une hausse de plus de 50 % par rapport à 2021.

Pour en savoir plus sur ces aides selon la taille de votre entreprise :

 

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Les aides existantes

  • Diag énergétique et accompagnement technique pour identifier des solutions

Le programme Amélioration des procédés et maitrise des consommations du dispositif « Être accompagné dans mon projet industrie du futur » peut se focaliser sur les consommations énergétiques à la fois liées au process et au bâtiment, en visant à identifier des pistes de réduction.
Un consultant spécialisé référencé par la Région peut donc vous proposer un diag énergétique, avec pour objectif un plan d’actions destiné à améliorer les performances énergétiques de votre site industriel.
La Région prendra en charge 50% du coût de ce consultant.

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  • Diag Ecoflux

Outil permettant de faire un point sur vos consommations d’énergie, mais également plus globalement si vous le souhaitez, sur vos consommations d’eau, de matières premières et la production de déchets.

Vos interlocuteurs sur cette action qui s’inscrit sur la durée (environ 12 mois) sont Bpifrance et les Chambres Consulaires.

Ce diagnostic peut-être complété par le dispositif Décarbon’Action pour définir un plan d’actions et bénéficier d’un accompagnement sur mesure.

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  • Les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE)

Ils correspondent à une quantité pré-calculée d’économies d’énergie qu’il est possible d’échanger contre des financements auprès de structures appelées « obligés énergétiques ». Ces « obligés énergétiques » peuvent ainsi proposer des aides financières aux entreprises pour encourager des travaux d’économie d’énergie (par exemple : isolation, changement de chaudière, luminaires…)

Pour identifier les fourchettes possibles des montants valorisables, il existe une plateforme internet de comparaison à l’adresse suivante : http://www.nr-pro.fr/

Les opérations éligibles avec les critères à respecter sont disponibles sur le site : http://calculateur-cee.ademe.fr/user/fiches/BAT (les onglets en haut à gauche de la page, bâtiment, industriel listent les travaux et investissements éligibles au CEE)

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  • Les aides de l’ADEME

L’ADEME propose de nombreuses aides pour soutenir la transition énergétique des entreprises qui sont répertoriées sur le site agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises

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  • Photovoltaïque

De plus en plus d’entreprises engagent une réflexion pour installer du photovoltaïque.
Vous trouverez de nombreuses infos pratiques et techniques sur ce site :
https://www.photovoltaique.info/fr/tarifs-dachat-et-autoconsommation/tarifs-dachat/arrete-tarifaire-en-vigueur/

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  • VTE Vert

Volontariat Territorial en Entreprise « Vert ».
Ce dispositif de l’Etat, vise à soutenir les entreprises qui recrutent un collaborateur dont les missions seront dédiées à la transition écologique et énergétique : Aide VTE Vert – VTE France – Volontariat Territorial en Entreprise (vte-france.fr)

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  • Le prêt vert ADEME

Prêt sans sureté, pour les entreprises qui investissent dans des procédés ou équipements pour un projet de transition écologique et énergétique.

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