Conjoncture
Infos COVID-19 : le récap’ de la semaine du 30 novembre
Publié le 04 Déc. 2020
Chaque semaine, retrouvez les dernières informations actualisées pour vous aider à faire face à la crise et vous accompagner dans l’organisation et les mesures pour lutter contre le COVID-19.
- Tableau récapitulatif des mesures mises en place pour soutenir les entreprises : ici
France Relance
- Zoom sur les projets annoncés et les guichets du Plan de Relance : ici
- Calendrier des Appels à Projets : ici
- Signature d’un accord de Place pour la création du label « Relance » : ici
- Site officiel du plan de relance : ici
- Communiqué du Conseil national de l’Industrie : ici
- APP Soutien à l’investissement et la modernisation de l’industrie : ici
- AAP pour la filière nucléaire : ici
Volet social
- Report de paiement des cotisations URSSAF et Agirc-Arrco pour les échéances du mois de décembre 2020 : ici
- Congés payés : le Gouvernement apporte un soutien supplémentaire aux entreprises fermées du fait de la crise sanitaire : ici
- Ordonnance définissant les missions des services de santé au travail dans la lutte contre la pandémie : ici
- Rapport au Président de la République relatif à cette ordonnance : ici
- Note d’information de la CNAM sur l’épuisement de la Subvention COVID : ici
Volet économique
- Mise en ligne le 4 décembre 2020 du formulaire de demande du fonds de solidarité pour le mois de novembre :
- Nouveau plafond du fonds de solidarité à 200 000€ en décembre pour les entreprises fermées et les entreprises du secteur du tourisme, événementiel, culture et sport.
- Décret du 27 novembre : adaptation de certaines dispositions du fonds de solidarité pour les discothèques : ici
