Matinale « Loi de Finances 2020 » : Objectiver la sur-fiscalité des entreprises françaises !

Le 17 janvier dernier, à l’occasion de la présentation de la loi de finances 2020, Philippe GUERAND, vice-président du MEDEF Lyon-Rhône, ouvrait la séance en soulignant la sur-fiscalité des entreprises françaises, lesquelles présentent un différentiel de marge d’environ 11 points par rapport aux entreprises allemandes. Les impôts dits « de production » pèsent sur notre balance commerciale, autant que sur la démographie de nos entreprises. Cette situation s’explique par le niveau record de la dépense publique, faisant dire à Philippe GUERAND qu’il faut un Etat fort, mais recentré sur ses missions régaliennes.

Après une présentation des dispositions de la loi applicables aux entreprises par Laure TATIN et Joël FISCHER, associés chez EY Société d’Avocats, Gabriel GANZENMULLER, chef du pôle fiscal de la DRFIP, mettait en lumière la contradiction entre les objectifs de simplicité et d’équité de la réglementation.

Restait à objectiver un certain nombre d’allégations sur le thème de la sur-fiscalité. C’est désormais chose faite depuis la parution de l’étude commandée dernièrement par le MEDEF à KPMG et brillamment restituée par Hervé SAHUT, associé chez KPMG.

Selon Marie-Pascale ANTONI, directrice des affaires fiscales du MEDEF, cette étude permet de démontrer chiffres à l’appui, que les entreprises françaises sont grandement surtaxées, en comparaison de leurs voisines européennes. Les chiffres sont clairs et non discutables: le résultat net base 100 en France, des entreprises sélectionnées, ressortirait à 236 aux Pays-Bas, 213 en Allemagne et 190 en Italie…

Pour aller plus loin :

• Accéder à la présentation « Loi de finances 2020 » par EY Société d’Avocats, cliquer ici
• Accéder à l’étude KPMG « Impacts de la règlementation fiscale et sociale sur la performance des entreprises », cliquer ici
• Accéder à l’analyse de Patrick MARTIN, président délégué du MEDEF, suite à la parution de l’étude KPMG, cliquer ici
• Accéder à l’interview de Patrick MARTIN dans Le Figaro du 10 octobre 2019, cliquer ici
• Accéder au formulaire Calculateur de Taxes de Production développé par la FIM 

Ce calculateur liste les principales taxes sur les facteurs de production, permettant à chaque entreprise d’évaluer l’impact de ces taxes sur son résultat.