Stages en 2020 : Gratification, nombre maximal de stagiaires… tout ce qu’il faut savoir

La majorité des entreprises ont recours plus ou moins souvent à un ou plusieurs stagiaires tout au long de l’année. Elles sont soumises à une réglementation qui évolue souvent. En cette fin d’année 2019, VIP Stage & Alternance vous informe au sujet des obligations légales de l’entreprise vis-à-vis des stagiaires.

En préambule, il est important de rappeler qu’un stagiaire doit être considéré comme un apprenant qui se trouve temporairement en entreprise afin d’acquérir des compétences professionnelles en lien avec sa formation.

L’entreprise doit veiller à considérer le stagiaire comme tel, en évitant rigoureusement de lui donner l’entièreté des missions confiées à un salarié.

Nombres de stagiaires autorisés :

Pour 2020, le nombre maximal de stagiaires reste le même qu’en 2019 c’est-à-dire :

–          Entreprises de moins de 20 salariés : jusqu’à 3 stagiaires accueillis en même temps,

–          Entreprises de plus de 20 salariés : le nombre de stagiaires présents au sein de l’entreprise ne pourra pas dépasser 15 % de la masse salariale

Un tuteur peut suivre jusqu’à 3 stagiaires en même temps.

Gratification :

Toute entreprise qui accueille un stagiaire plus de 2 mois (soit l’équivalent de 44 jours à 7h/jour ou à partir de la 309^ème heure de présence sur la base d’une durée quotidienne différente) durant la même année scolaire/universitaire est tenue de verser au stagiaire une gratification minimale. Elle correspond à   15 % du plafond de la Sécurité Sociale.

Resté inchangé en 2019, il sera revalorisé à partir du 1^er janvier 2020, passant ainsi de 3,75 euros/heure à 3,90 euros/heure.

Certaines branches professionnelles prévoient un montant minimal plus élevé ; il est donc important de bien se renseigner concernant les conventions de branches ou les accords professionnels étendus.

L’entreprise est bien entendu libre de fixer un montant de gratification plus important pour ses stagiaires.

Congés :

Concernant les stages de moins de 2 mois, la possibilité de congés est facultative et reste donc à l’appréciation de l’entreprise.

Pour les stages de plus de 2 mois, le stagiaire bénéficie des mêmes conditions de congés ou d’autorisation d’absence que les salariés de sa structure d’accueil.

Durée maximale d’un stage :

La durée maximale d’un stage est de 6 mois ou 924 heures maximum (si le stage est réalisé par périodes fractionnées) pour une même d’enseignement.