« Loi de finances 2019 et mesures d’urgence économiques et sociales : une Matinale pour décrypter »

Harmonisation européenne et toujours (et hélas) complexité, semblent être le fil rouge de la loi de finances 2019 présentée à nos adhérents le 11 janvier, dans le cadre d’un partenariat avec UIMM Lyon-France, EY Société d’Avocats et le Cabinet Jakubowicz Mallet-Guy et Associés.

Devant un parterre d’une cinquantaine d’entrepreneurs, Laure TATIN-GIGNOUX et Joël FISCHER, tous deux associés chez EY Société d’Avocats ont procédé avec brio à un décryptage de la loi dans ses principales dispositions concernant tant les entreprises que les particuliers.

Parmi les dispositions nouvelles concernant la fiscalité des entreprises, nous retiendrons la modification des limites à la déduction des charges financières, le nouveau régime des brevets, les aménagements en matière d’intégration fiscale, l’augmentation du dernier acompte d’IS des grandes entreprises ou encore les nouvelles mesures anti-abus et en faveur d’une plus grande transparence. Côté particuliers, les mesures relatives à « l’exit tax » destinée à lutter contre l’évasion fiscale, ainsi que les assouplissements apportés au régime du « pacte Dutreil-transmission » (Art.787 B du CGI) constituent l’essentiel des dispositions de la loi les concernant.

Crise des gilets jaunes oblige, la deuxième partie de la réunion a consisté en une présentation par Loïc JEAMBRUN, avocat associé Cabinet Jakubowicz Mallet-Guy et Associés, des mesures d’urgence économiques et sociales adoptées par le gouvernement pour faire face à cette crise : Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat jusqu’à 1000 €, anticipation de l’entrée en vigueur et défiscalisation des exonérations de cotisations salariales sur les heures supplémentaires et complémentaires, annulation de la hausse de la CSG pour certains retraités et revalorisation exceptionnelle de la prime d’activité au 1^er janvier 2019.

Loïc JEAMBRUN a également rappelé à cette occasion les dispositifs de soutien aux entreprises fragilisées par le mouvement des gilets jaunes, et notamment les dispositions prises dans le cadre de la cellule de continuité économique réactivée par le gouvernement à la demande du MEDEF.

Tout au long des interventions, Marie-Pascale ANTONI, directrice de la fiscalité au MEDEF, a illustré l’action du MEDEF dans la construction de la loi de finances, ainsi que dans l’accompagnement des entreprises en difficultés du fait de ce mouvement inédit à l’origine notamment, de mesures de chômage partiel concernant à ce jour plus de 58 000 salariés…

Pour aller plus loin :

• Loi de finances 2019 : accéder à la présentation de EY Société d’Avocats
• Mesures d’urgence et dispositifs de soutien aux entreprises : accéder à la présentation du Cabinet JAKUBOWICZ MALLET-GUY et Associés
• Mesures d’urgence : accéder à la note de décryptage du MEDEF
• Accéder à l’instruction ministérielle du 4 janvier 2019 relative à l’exonération des primes exceptionnelles prévues par l’article 1er de la loi du 24 décembre 2018 portant mesures d’urgence économiques et sociales (avec questions-réponses de l’administration)