La réforme de l’apprentissage : qu’en est-il en cette fin d’année 2018 ?

La loi « Pour la liberté de choisir son avenir professionnel » a été promulguée en septembre dernier. Destinée à attirer plus de candidats et plus d’entreprises vers cette voie de formation, les contrats d’alternance ont été sérieusement retravaillés. Les principales dispositions adoptées en lecture finale à l’Assemblée Nationale seront détaillées ci-dessous.

Le contrat d’apprentissage

Ce texte de loi met en place une refonte des modalités, du financement mais également de la gouvernance de l’apprentissage.

Il se base principalement sur les thématiques suivantes.

L’entreprise au cœur du dispositif, avec une politique de l’alternance pilotée par les branches professionnelles

Le pilotage de l’apprentissage est désormais confié aux branches professionnelles, qui vont définir le coût et le montant de la prise en charge du contrat. Toutefois, si les recommandations de France Compétences ne sont pas suivies, un décret pourra alors fixer le montant de la prise en charge.

Concernant les dépenses de fonctionnement, les Régions pourront majorer la prise en charge des contrats d’apprentissage définis par les branches professionnelles.

Le contrat de professionnalisation

Le contrat de professionnalisation connaît lui aussi une refonte importante dont les principales dispositions vous sont détaillées ci-dessous.

La prise en charge du contrat de professionnalisation

Les frais annexes, comme l’hébergement ou la restauration, pourront être financés par les Opérateurs de compétences. Ces derniers prendront en charge les contrats de professionnalisation, à un niveau fixé par les branches, qui suivront les recommandations de France Compétences en matière d’observation des coûts et des niveaux de ces prises en charge.

Ces différents niveaux pourront être modulés suivant un montant et des critères déterminés par décret, notamment lorsqu’il existe d’autres sources de financement public ou si le bénéficiaire est reconnu travailleur handicapé.

A noter que l’opérateur de compétences prendra en charge les dépenses exposées par l’entreprise pour chaque salarié tuteur d’une action de formation ; ces plafonds et durées de prise en charge seront fixées par décret.

On notera que les règles concernant le financement de ce type de contrat sont proches de celles du contrat d’apprentissage.

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